Les appels d’offres expérimentaux flexibilités

RTE contribue à l’intégration des flexibilités, notamment du stockage, au système électrique et expérimente leur apport dans la résolution de congestions locales via des appels d’offres (AO) expérimentaux flexibilités.

Ces appels d’offres visent à rémunérer la réservation d’une capacité et son activation, sur une période pluriannuelle, dès lors que cette flexibilité constitue une solution permettant de reporter ou d’éviter une adaptation du RPT

Deux nouvelles étapes importantes dans le lancement de ces appels d’offres ont été franchies avec la publication de l’avis de marché et l’ouverture de la consultation sur la trame contractuelle.

L’avis de marché

La publication de l’avis de marché au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 22/12/2021 (n°2021/S 248-658014) marque officiellement le début du processus de sélection du ou des partenaires de RTE pour cette expérimentation.

L’avis de marché couvre deux lots distincts, correspondant aux zones de Sétier (Lot A) et Perquie (Lot B) :

• l’AO pour la zone de Sétier sera lancé au premier trimestre 2022 ;
• pour la zone de Perquie, l’AO sera lancé dans un second temps.

Chacun des lots pourra être attribué à un lauréat au maximum. Un même lauréat pourra être retenu pour les deux zones.

La candidature à l’avis de marché n’est pas engageante : elle n’implique pas que les candidats répondent aux futurs appels d’offres. Toutefois, elle en constitue un prérequis : seuls les candidats déclarés aptes à l’issue de la procédure seront invités à répondre aux AO.

Les acteurs souhaitant participer aux appels d’offres sont invités à se porter candidats au plus tard le 31/01/2022, selon les modalités spécifiées dans l’avis de marché.

La publication du contrat-type

La publication du contrat-type le 22/12/2021 constitue également un jalon important pour l’expérimentation. Le document concrétise plusieurs mois de concertation avec les acteurs sur les caractéristiques du service, telles que les conditions d’éligibilité, l’engagement des parties, les conditions de rémunération et de contrôle du réalisé.

La concertation se poursuit : les acteurs qui le souhaitent sont invités à participer à la consultation publiée sur concerte.fr et à faire part de leurs éventuels commentaires avant le 31/01/2022.

RTE tiendra compte de ces retours pour finaliser le contrat-type. Il sera ensuite décliné pour chaque appel d’offres en fonction des caractéristiques de chaque zone.

Le projet de cahier des charges des appels d’offres expérimentaux sera lui aussi proposé à la consultation, au cours du premier trimestre 2022, ce qui permettra d’achever la construction du cadre contractuel des AO expérimentaux flexibilités.

Contact

Vous pouvez adresser toutes vos questions relatives à cette démarche à rte-ao-flexibilite@rte-france.com.

Pour en savoir plus sur les appels d’offres flexibilité expérimentaux, consulter la page : Flexibilités : valorisez vos services pour la gestion des congestions réseau

06 janvier 2022