Le mécanisme de capacité a été institué par la loi NOME de 2010 pour assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité de la France dans le cadre du marché européen. A l’issue d’un long travail de concertation et d’une instruction approfondie par les autorités nationales et communautaires, il a été mis en œuvre à compter de 2017. Défini par plusieurs lois (désormais codifiées aux articles L.335-1 à L. 335-7 du code de l’énergie), il constitue depuis une réalité opérationnelle pour tous les acteurs de marché.

Partout où ce type de dispositif a été mis en œuvre, les débats sur sa nécessité, sa proportionnalité, son effectivité ont été passionnés. Les mécanismes de capacité sont en effet des dispositifs relativement nouveaux qui complètent les marchés de l’énergie, en permettant d’atteindre des objectifs spécifiques de politique publique ; leur existence dépend ainsi de ces objectifs et il est logique qu’ils soient amenés à évoluer. En France, dès la mise en œuvre du mécanisme de capacité, une clause de revoyure a été inscrite dans le cadre règlementaire, fondée sur un retour d’expérience complet visant à évaluer le fonctionnement concret du mécanisme ainsi que sa performance à l’issue des premières années de fonctionnement du dispositif.

Après quatre ans de fonctionnement du mécanisme et sur la base du débouclage des exercices portant sur les années de livraison 2017 et 2018, RTE a initié début 2020 un retour d’expérience sur le fonctionnement du mécanisme de capacité, dans l’objectif de dresser un constat factuel, objectif et quantifié sur le fonctionnement du mécanisme depuis son lancement et ainsi d’alimenter les réflexions sur le mécanisme de capacité français tant sur son architecture que ses modalités pratiques de mise en œuvre.

RTE a réalisé ce rapport en 2 documents : une synthèse et un document complet, qui s’attachent à partager l’ensemble des analyses produites et desquelles découlent certaines propositions d’orientations pour la concertation sur les évolutions du mécanisme.

Ce jour, RTE publie la synthèse. Le rapport complet sera publié dans les prochains jours sur Portail Services.

04 août 2021