Cette démarche, qui s’inscrit dans le contexte de l’accélération de l’électrification et de la réindustrialisation du pays, vise à adapter en profondeur les règles actuelles afin de mieux accompagner les projets réellement matures et d’optimiser l’usage d’une ressource devenue stratégique : la capacité d’accueil du réseau électrique.

Le document de consultation dresse le panorama des leviers possibles à l’atteinte de cet objectif. Les réponses à cette consultation ainsi que la concertation qui s’en suivra permettront de proposer un plan concret permettant d’accompagner l’électrification et la réindustrialisation. 
Ce document propose de transformer le modèle actuel fondé sur le "premier demandeur, premier servi" pour évoluer vers une logique de "premier prêt, premier servi". L’objectif est que l’accès à la capacité soit conditionné au niveau réel d’avancement des projets, afin d’éviter les phénomènes de saturation contractuelle et de garantir que les capacités disponibles bénéficient en priorité aux projets crédibles, avancés et porteurs d’un intérêt industriel ou territorial avéré. 
La consultation explore également une évolution des pratiques de planification, à travers par exemple la création de zones "prêtes à connecter", identifiées conjointement par l’État, RTE et les collectivités, où les infrastructures seraient anticipées pour faciliter l’accueil de nouveaux projets. 
Enfin, RTE propose de revoir certaines règles de contribution financière afin d’encourager l’implantation des projets dans les zones les plus adaptées et d’éviter que des demandes isolées ne génèrent des coûts de renforcement disproportionnés pour la collectivité. 
L’ensemble de ces évolutions aura un impact structurant sur les conditions d’accès au réseau dans les années à venir. Il est donc important que les acteurs du système électrique puissent se positionner afin de faire remonter à RTE les opportunités, besoins et préoccupations identifiés. Les réponses à cette consultation permettront de travailler avec l'ensemble des parties prenantes dans le cadre des instances de concertation de RTE sur la définition de mesures concrètes. 

Bien que les propositions soient à ce stade axées vers les consommateurs, qu’ils soient raccordés au réseau public de transport ou de distribution, certaines des évolutions pourront être appliquées aux autres clients de RTE.

Les contributions doivent être adressées directement à l’adresse suivante : rte-curte-car@rte-france.com, avant le 20 mars 2026.

27 janvier 2026