Vous avez un compte ?
Pourquoi créer un compte ?
La création d'un compte vous permet :
- de bénéficier d'un espace "Favoris",
- de télécharger certaines données publiées par RTE,
- d’accéder aux formulaires (certificat PKI, demande de code EIC, questionnaire client-KYC),
- d'activer des notifications.
Si vous êtes client RTE, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre administrateur afin qu'il puisse vous permettre d'accéder aux services de votre société.
Du 28 juillet au 16 septembre 2022, RTE ouvre la consultation annuelle pour les réserves rapide et complémentaire de l’année 2023.
Vous trouverez dans la présente dépêche les modalités de participation à l’appel d’offres pour la contractualisation de 750 MW de capacités activables sur le mécanisme d’ajustement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Après une phase de concertation et de consultation publique sur les modalités de l’appel d’offres 2023 menée fin 2021 et début 2022, RTE a soumis un projet de texte à l’approbation de la CRE le 9 juin 2022. Ces modalités ont été approuvées par la CRE à travers la délibération datée du 21 juillet 2022.
Pour participer à la consultation, les candidats doivent signer un accord de participation aux règles relatives aux réserves rapide et complémentaire.
Par rapport à l’année précédente, le volume contractualisé à l’appel d’offres annuel a été revu à la baisse (1000 MW pour 2022) afin de contractualiser plus de volume à l’appel d’offres journalier (voir point ci-après). Par ailleurs, le principe de suspension des capacités défaillantes a été adapté pour mieux prendre en compte les cas d’erreurs isolées.
Les modalités de bonification à l’interclassement pour les produits à durée d’utilisation minimale inférieure ou égale à 15 minutes ne sont pas conservées pour l’année 2023.
Enfin, conformément au règlement (UE) n°2019/943 du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l’électricité, depuis 2021, RTE contractualise une partie de son besoin par le biais d’un appel d’offres journalier. RTE a ainsi proposé qu’en 2023, 750 MW de son besoin soit couvert par un appel d’offres journalier.
Le calendrier de la consultation
La passation du marché sera réalisée dans le cadre d’un appel d’offres ouvert.
Outre les conditions précisées dans les règles et dans le règlement de consultation, et notamment la nécessité de disposer de capacités d’ajustement physiques en France Métropolitaine, le soumissionnaire est signataire ou s'engage à signer les accords de participation aux réserves rapide et complémentaire lui donnant la qualité d'acteur d'ajustement avant le 16 septembre 2022.
Dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les éléments suivants :
- Règles relatives aux réserves rapide et complémentaire
- Règlement de consultation
- Annexes relatives à la mise en place de l’observabilité
En complément, RTE publie sur son site internet un document pédagogique précisant les modalités de sélection des offres RR/RC ainsi que des données relatives aux activations d’EDA engagées en RR RC sur l’année 2021.
Contacts
Pour tout renseignement, vous pouvez adresser vos demandes à nicolas.valentin@rte-france.com (Direction Achats de RTE) et sylvain.rommel@rte-france.com (Direction Commerciale de RTE).
28 juillet 2022