Dans le cadre des orientations nationales et européennes visant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, de nombreux acteurs industriels ont récemment engagé des projets d’investissement de décarbonation. Nombre de ces projets sont fortement consommateurs d’électricité : il peut s’agir de la modification d’installations industrielles existantes en vue de leur électrification, d’électrolyseurs de forte puissance destinés à produire de l’hydrogène, ou encore de nouvelles installations industrielles au service de la décarbonation des usages énergétiques (production de e-carburants…). 

En parallèle, les demandes de raccordement de datacenters au réseau public de transport sont en forte croissance. Ces demandes sont généralement très concentrées dans des zones géographiquement limitées, s’expliquant par le besoin de se rapprocher des grands nœuds optiques d’une part, et des clients utilisateurs d’autre part. Cela conduit les datacenters à souvent se positionner en zone péri-urbaine, principalement en Ile-de-France ou dans l’agglomération marseillaise. 

Enfin, de nouveau projets de gigafactories  émergent dans plusieurs zones industrielles françaises. 

En cumulé, ce sont ainsi plus de 20 GW de puissance qui ont demandé à se raccorder au réseau de transport d’électricité depuis 2021. RTE est pleinement mobilisé pour accompagner ces projets, essentiels pour répondre à l’urgence climatique, assurer la souveraineté industrielle française et européenne et permettre à la France d’atteindre ses ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030.

De nouveaux besoins et de nouveaux moyens pour y répondre 

Les solutions de raccordement ne peuvent plus être pensées exclusivement projet par projet mais doivent être étudiées dans une logique de mutualisation à l’échelle d’une zone géographique. Il s’agit de répondre aux besoins de plusieurs projets en maîtrisant le coût, les délais et l’impact environnemental de ces raccordements, tout en adaptant la structure du réseau public de transport d’électricité avec le renforcement de certains axes et la construction de nouvelles infrastructures de forte capacité. Par ailleurs, les capacités qui seront progressivement dégagées sur chacune des zones doivent pouvoir être allouées le plus efficacement possible. 

La loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite « loi APER »), adoptée le 10 mars 2023, prévoit de nouvelles dispositions permettant de répondre à ces besoins et objectifs. 

Trois séries de mesures vont permettre l’accélération du raccordement des projets d’installations de consommation les plus matures :

• en premier lieu, la loi prévoit dans son article 27 des exemptions ou dérogations à certaines procédures administratives, destinées à réduire les délais de mise en œuvre de certains projets de raccordement. 

• en deuxième lieu, elle contient dans son article 28 une disposition transitoire qui permet à l’autorité compétente de l’Etat, lorsque l’insuffisance de la capacité d’accueil du réseau public de transport conduit à un délai de raccordement supérieur à cinq ans, de modifier, au sein d’une zone géographique et selon des critères transparents et objectifs fixés par décret en Conseil d’Etat, l’ordre de classement des demandes de raccordement des projets de décarbonation et des projets qualifiés par décret comme ayant une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale. 

• enfin, dans son article 32, la loi comporte des dispositions relatives à la mutualisation du raccordement au réseau public de transport, aux termes desquelles la Commission de régulation de l’énergie peut autoriser RTE (i) à dimensionner les ouvrages de raccordement afin de permettre le raccordement concomitant ou ultérieur de plusieurs installations et (ii) à en répartir équitablement le coût entre les bénéficiaires par l’application d’une quote-part.

Des décrets d’application viendront préciser les modalités de mise en œuvre de ces différentes dispositions. 

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte est venue étendre le champ d’application des articles 27 et 28 aux projets présentant un intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale. La liste des projets sera dressée par décret. 

Dans l’attente de ces actes réglementaires, RTE continuera de répondre aux demandes de raccordement d’installations de consommation en anticipant, le cas échéant, ces évolutions législatives et leurs effets sur les propositions techniques et financières (offres de raccordement) à remettre. Afin d’accompagner cette nécessaire décarbonation, RTE propose également, si cela est possible, des solutions de raccordement anticipé des consommateurs dans l’attente de la finalisation des travaux nécessaires à leur raccordement. En contrepartie, les demandeurs seront soumis à des limitations au soutirage, dont la profondeur et la durée maximale sera précisée au sein des offres de raccordement. 

Consultez le détail par zone :

• Provence-Alpes-Côte d'Azur (depuis mars 2022)
• L'agglomération marseillaise 
• Ile-De-France 
• Le Havre 
• Dunkerque

Et pour les autres régions ?

Sur l’ensemble des zones industrielles de la France métropolitaine, RTE mène un travail de détermination des besoins en soutirage et des zones électriques où des contraintes pourraient être susceptibles d’apparaitre sur le réseau public de transport, dans le but de proposer une stratégie de développement de réseau et de réponse aux demandes de raccordement adaptée aux enjeux de décarbonation et de réindustrialisation. Vous pouvez nous faire part de vos projets en vous rapprochant du service commercial de votre région : Nous contacter - RTE Portail Services (services-rte.com) 

14 novembre 2023