Description

Ce service permet aux titulaires d’entité de certification (EDC), responsables de périmètre de certification (RPC) et acteurs obligés de télécharger des fichiers ZIP dont le contenu est le suivant, en fonction du type de données sélectionné :

Pour le niveau de capacité effectif (NCE)

Un document de résultat de calcul NCE au format word.

Un ZIP contenant lui-même les fichiers suivants :

• un fichier zip contenant un ou plusieurs fichiers csv « Détail des liaisons »  (indiquant pour chaque PP2 les EDC/EDE et EDC/EDA qui ont contribué au calcul pour l’agrégat) ;
• un fichier zip contenant un ou plusieurs fichiers csv  « Détail de calcul » (un fichier par agrégat).

Pour l’obligation

Un document de résultat de calcul d’Obligation au format word.

Un ZIP contenant lui-même les fichiers suivants :

• un fichier (format csv) « Détail du calcul »  (valeur de l’obligation et valeur de chaque Puissance de référence envoyée) ;
• un fichier (format csv) « Liste des sites RPT » fournissant la liste des sites RPT rattaché à l’acteur Obligé le cas échéant.

Cette fonctionnalité est disponible sur le(s) périmètre(s) pour le(s)quel(s) vous êtes habilités.

Il est possible que des mises à disposition intermédiaires entre les échéances réglementaires soient effectuées. Dans ce cas, les données sont désignées « NCE provisoire ».
Vous êtes informés par mail à chaque mise à disposition d’un nouveau document par l’adresse email RTE-MARKET-COMMUNICATION.

Téléchargement des données notifiées

Pour chaque titulaire d’entité de certification (EDC), responsable de périmètre de certification (RPC) et acteur obligé, RTE met à disposition au téléchargement un fichier ZIP par année de livraison, type de données et type de calcul au périmètre de l’acteur.

La page de téléchargement propose les options suivantes pour définir le périmètre du fichier ZIP (un seul fichier par sélection) :

• Société : La liste contient les sociétés mères et leur code EIC auxquels l'utilisateur est habilité.
• Périmètre : La liste contient les sociétés filles et leur code EIC auxquelles l'utilisateur est habilité, associées à la société mère sélectionnée précédemment.
• Type de données : obligation, NCE – Titulaire, NCE – RPC
• Type de calcul : Estimé, Définitif
• Année de livraison

Le téléchargement du fichier ZIP se fait en cliquant sur le bouton « télécharger » présent sur la droite de l’écran en dessous des critères de filtres.

A savoir

Les droits d’accès des utilisateurs de votre société au service sont configurables par votre administrateur du Portail Services via le menu « Administration », page « Groupes ».

Contact

Pour toute demande d’habilitation, veuillez contacter l’administrateur au sein de votre entreprise en charge de la gestion du Portail Services.

Pour toute demande d’information, veuillez contacter votre interlocuteur commercial.

Pour tout problème technique, veuillez contacter la Hotline Clients de RTE par mail (rte-hotline@rte-france.com) ou par téléphone (0810 80 50 50).