+ Comprendre les informations privilégiées publiées par RTE et les acteurs de marché français enregistrés auprès de RTE.

Bénéficiaires

• Acteurs de marché (toute personne, y compris les opérateurs de systèmes de transport, qui effectue des transactions, y compris l'émission d'ordres, sur un ou plusieurs marchés de gros de l'énergie) ;

• Régulateurs nationaux ;

• Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER).

Qu’est-ce que le règlement REMIT ?

Le règlement européen (UE) n°1227/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 (« règlement REMIT ») vise à assurer l’intégrité et la transparence des marchés de gros de l’énergie.

Ce règlement dispose, dans son article 4, que les acteurs de marché sont tenus de rendre publiques les informations privilégiées qu’ils détiennent : la divulgation doit s’effectuer de manière à être publique, effective et efficace. Elle doit être faite en temps utile, de manière simultanée et intégrale.

L’ACER précise le principe et les modalités de la publication effective de l’information privilégiée dans ses orientations pour l’application de REMIT. Les plateformes de publication d’informations privilégiées qui satisfont ces modalités sont enregistrées auprès de l’ACER (voir la liste des plateformes de publication des informations privilégiées).  

RTE est actuellement en phase d’enregistrement auprès de l’ACER.

Les données concernées par REMIT

Les informations privilégiées sont publiées sur le Portail Services de RTE via les services de données suivants :

• Indisponibilités du réseau de transport / Impact NTC
• Informations complémentaires relatives au réseau de transport
• Indisponibilités des moyens de production
• Informations complémentaires relatives à la production

Conformément au règlement REMIT, ces informations sont également mises à disposition via des flux RSS :

• Indisponibilités de production
• Indisponibilité de réseau de transport / Impact NTC
• Informations complémentaires relatives au réseau de transport et à la production  

Ces données figurent aussi sur le Portail Data - le catalogue des API de RTE.

Et enfin, RTE met à disposition des services de notifications :

• un service de notification sur le Portail Services qui permet de recevoir par mail les alertes suivantes :
  • Indisponibilités des moyens de production
  • Indisponibilité du réseau
• une application mobile « RTE Notifications » disponible sur Playstore et Appstore qui permet de recevoir des notifications push sur votre smartphone en lien avec ces alertes.

Les obligations des acteurs de marché

Depuis le 1er janvier 2021, les acteurs de marché doivent publier leurs informations privilégiées conformément au règlement REMIT via une plateforme d'informations privilégiées de leur choix, enregistrée au registre des acteurs de marché européen.

Documentation de référence

• Règlement (UE) N°1227/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la transparence des marchés de gros de l’énergie.
• Orientations de l’ACER sur l’application de REMIT précisant notamment les notions de produits énergétiques de gros, de marchés de gros de l’énergie et d’acteurs de marché, les modalités d'application de l’obligation de publication des informations privilégiées et caractérisant certains types de manipulation des marchés.
• Centralised European Register of Energy Market Participant (CEREMP) est une plateforme permettant aux autorités de régulation nationales d’enregistrer leurs acteurs de marché.

Contact

Pour toute question, veuillez contacter votre interlocuteur commercial privilégié ou marketservices@rte-france.com.