+ Vous avez des interrogations concernant les impacts et la mise en œuvre du pas de règlement des écarts à 15 minutes? RTE met à votre disposition une page dédiée pour vous accompagner.

 

Bénéficiaires

 

• Acteurs de marché
• Producteurs
• Consommateurs
• Distributeurs

Contexte de cette évolution  

Le modèle d’équilibrage français repose en grande partie sur les Responsables d’Equilibre (RE), en complément de RTE qui est en charge d’assurer l’équilibre physique. Tout acteur souhaitant intervenir sur le marché français doit désigner un RE. Ce dernier s’engage à régler financièrement les coûts des écarts, constatés a posteriori, entre les injections et les soutirages de son périmètre, dans le cadre du dispositif de Responsable d’Equilibre.
Le pas de règlement des écarts (ou ISP – Imbalance Settlement Period) correspond à la granularité à laquelle sont calculés et valorisés les écarts. Ce pas traduit ainsi la granularité à laquelle les RE sont incités à être équilibrés. Historiquement propre à chaque pays, il est actuellement en France de 30 minutes. Le Règlement européen 2017/2195 « Guideline on Electricity Balancing » (EBGL) prévoit une harmonisation à 15 minutes de l’ISP au niveau européen. La CRE a accordé dans sa délibération du 14 novembre 2018 une dérogation jusqu’au 1er janvier 2025 pour sa mise en œuvre en France.
Cette évolution s’inscrit dans un contexte de passage généralisé au pas de temps de référence 15 minutes pour de nombreux processus du système électrique. Le passage du pas de règlement des écarts à 15 minutes en est la première brique et accompagne deux autres évolutions majeures pour le système électrique : la mise en place de produits 15’ sur les marchés et le passage à 96 guichets de programmation en France.

Impacts et grandes étapes de déploiement

Compte tenu du rôle central du dispositif RE dans l’organisation du système électrique, le changement à venir de la granularité du pas de règlement des écarts a des conséquences sur un spectre large de domaines, parmi lesquels on peut citer : les dispositifs de comptage des gestionnaires de réseau, le système de profilage, la reconstitution des flux, le dispositif d’échange de blocs (PEB), l’adaptation des différents mécanismes de marché (mécanisme d’ajustement, programmation, services système, NEBEF, RR-RC, mécanisme de capacité), et d’une façon générale les publications et échanges entre acteurs.
Les principes directeurs ci-dessous, issus de la concertation menée en 2019, ont été appliqués pour définir précisément le périmètre des évolutions impactées et la trajectoire de mise en œuvre : 

• Utiliser l’ensemble de la dérogation accordée par la CRE jusqu’au 1er janvier 2025 ;
• Ne pas faire d’extrapolation sur la chaîne des écarts : tous les entrants liés au calcul d’écart doivent être mis en compatibilité avec un pas 15’ ;
• Limiter les évolutions liées à des effets de bord sur d’autres processus : seules les évolutions dues au changement de granularité du pas de règlement des écarts sont traitées dans le cadre du projet ISP15 (par exemple, le passage à des produits de marché 15 minutes sur les marchés J-1 et infra-journalier est traité dans le cadre des projets européens SDAC et SIDC).  

Concernant la trajectoire, un déploiement progressif de la bascule des différents dispositifs entre T2 2024 et T1 2025 a été privilégié à un déploiement « big bang ». 

Consultez le calendrier prévisionnel de bascule des dispositifs et des échanges RTE-acteurs impactés. 

Evolutions induites sur les échanges de données avec RTE et documentation technique

Afin de faciliter la prise en compte des impacts du passage du pas de règlement des écarts à 15’ pour l’ensemble des utilisateurs de nos services, RTE met à disposition un descriptif des évolutions et la documentation technique applicable pour les services impactés. Vous trouverez ci-dessous ces éléments répartis par type d’acteurs et thématiques. Une fois les bascules effectives (hors dérogations), les documentations associées seront retirées de cette page et à retrouver à leur emplacement habituel sur la page dédiée aux mécanismes associés. 

Comme partagé en AT ISP15 du 07 et 08 novembre 2023, des sessions de tests acteurs vous permettant de tester les flux d’échange de données au format ISP15 sont proposées en 2024. Pour participer à ces tests, vous pouvez contacter RTE par email pour plus d’information (Cf.  « Contact » en bas de page) 

Consulter le planning prévisionnel des sessions de tests acteurs par typologie d’acteur.

Evolutions sur le comptage des sites raccordés au RPT

Les données précédentes sont accessibles à la fois aux RE et aux titulaires d’un contrat CART

Lien vers la documentation sur les évolutions liées au comptage
 

Evolutions pour les Responsables d’Equilibre

*Les données sont également accessibles pour les titulaires d’un contrat CART lorsqu’au moins un des sites du titulaire est concerné.

Lien vers la documentation sur les évolutions pour les responsables d’équilibre

Evolutions pour les GRD

Note : à partir du 05 octobre 2024 (date prévisionnelle), les courbes de charges seront transmises via l’application RMC (Guide Utilisateur RMC)

Lien vers la documentation sur les évolutions pour les GRD

Evolutions pour les Acteurs d’Ajustement et les Responsables de Programmation

Lien vers la documentation sur les évolutions pour les acteurs d’ajustement

Evolutions pour les Opérateurs d’Effacement

Lien vers la documentation sur les évolutions pour les opérateurs d’effacement

Evolutions pour les Responsables de Réserves

Lien vers la documentation sur les évolutions pour les responsables de réserves

Evolutions sur les données publiques mises à disposition par RTE

*Données disponibles jusqu’en date d’application au 04/10/2024.

Lien vers la documentation sur les évolutions sur les données publiques

Evolutions sur le Mécanisme de Capacité

Lien vers la documentation sur les évolutions sur les données publiques

Contact

Votre interlocuteur commercial est à votre écoute pour toute information complémentaire sur les évolutions liées au passage du pas de règlement des écarts à 15’. Pour tout aspect technique lié à la mise en œuvre opérationnelle, vous pouvez contacter RTE par email : rte-isp15@rte-france.com