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+ RTE étudie pour vous des solutions de raccordement flexibles optimisant vos impératifs de localisation, de délais et de coûts

Bénéficiaires

  • Consommateurs

L’éligibilité de votre raccordement au réseau de RTE ou au réseau de distribution est notamment fonction de votre niveau de consommation. RTE se charge d’analyser si votre demande relève bien d’un raccordement au réseau de transport d’électricité.

Les étapes du raccordement

Nous vous accompagnons dans votre projet de raccordement en vous proposant différentes études techniques qui vous permettront d’affiner votre projet.

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Lors de notre accompagnement personnalisé, nous nous engageons à :

  • Vous contacter sous 2 semaines pour préciser vos besoins et vos priorités dans l’élaboration de votre offre de raccordement : coût, délai et qualité de l’électricité.
  • Vous fournir un reporting régulier aux étapes clés de votre projet de raccordement.

La demande de PTF constitue votre entrée dans le processus de raccordement. Vous devez tenir compte du fait que l’instruction des démarches administratives peut impacter le délai du projet avant que les travaux puissent débuter. Aussi, nous vous encourageons à anticiper votre demande de raccordement.

1. L’Etude exploratoire : Une première étude gratuite

Une étude exploratoire a pour objectif de fournir au Client une estimation rapide de la faisabilité de son projet ainsi qu’un ordre de grandeur du coût de la solution de raccordement envisagée et de son délai de réalisation ; l’étude exploratoire, qui n’est pas un préalable à la demande de raccordement, n’engage aucune des parties.

Une demande d’étude exploratoire est formulée par le biais de la fiche de collecte de données spécifique D1 dûment remplie et transmise au département contractualisation du raccordement de RTE à l’adresse suivante : rte-fcent-raccordement-conso-dist@rte-france.com. Elle doit comporter notamment les informations suivantes :

  • Un lieu d’implantation
  • Une puissance en Mégawatt (MW)
  • Une date de mise en service prévisionnelle

Une fois toutes les données requises collectées, RTE procède à une étude sommaire de faisabilité technique du raccordement (coût, délai et schéma de raccordement associé) en examinant principalement les contraintes de transit de courant et la capacité des ouvrages existants à satisfaire la demande.

RTE adresse au Client les résultats de l’étude exploratoire dans un délai de six semaines à compter de la réception de la demande complète. Toutefois, ce délai peut être révisé sur demande de RTE avec l’accord du Client (notamment lorsque le Client effectue une demande multiple).

2. La Proposition Technique et Financière (PTF)

La PTF a pour objectif d’établir, sur la base des données fournies par le Client, les conditions du raccordement. Elle présente la solution de raccordement retenue, la consistance des travaux à réaliser, le détail des coûts et délais de réalisation.

Une demande de PTF est formulée par le biais de la fiche de collecte de données spécifique D2 ment remplie et transmise au département contractualisation du raccordement de RTE à l’adresse suivante : rte-fcent-raccordement-conso-dist@rte-france.com. En plus des informations nécessaires au stade exploratoire, elle doit renseigner sur la consistance de votre future installation électrique.

À compter de la réception des données complètes, RTE dispose d’un délai standard de trois mois pour réaliser l’étude de raccordement et remettre la PTF. Toutefois, ce délai peut être révisé sur demande de RTE avec l’accord du Client en cas de demande complexe.

La PTF engage RTE sur la consistance du schéma de raccordement associée à un montant maximal du coût du raccordement et à son délai de réalisation, sous certaines réserves.

Le Client dispose d’un délai de trois mois pour accepter la PTF à compter de sa date de réception. À cette fin, il retourne à RTE un exemplaire signé et accompagné du versement de l’acompte prévu selon l’échéancier mentionné dans la PTF.

La signature permet le lancement de la phase d’Etude composée des études détaillées et de procédures administratives et en assure son financement par le Client.

Dans les 6 mois suivant la signature de la PTF, RTE vous transmet les cahiers des charges reprenant les exigences relatives aux capacités constructives de votre installation, au fonctionnement des systèmes de protections, au comptage, à l’échange d’informations.

Ces exigences visent à s’assurer que vos installations seront raccordées au Réseau Public de Transport en toute sûreté.

3. La Convention de raccordement

Après la signature de la proposition technique et financière, RTE propose de la Convention de raccordement qui tient compte, notamment, du résultat des études complémentaires, des consultations d’entreprises et des démarches administratives nécessitées par le raccordement de l’installation du Client.

Elle précise les modalités techniques, juridiques et financières du raccordement et, en particulier, les caractéristiques auxquelles doit satisfaire l’installation pour être raccordée au réseau public de transport.

La signature de la convention de raccordement lance la phase de réalisation du raccordement et garantit ainsi le financement des commandes de matériels et des travaux.

Comprendre l’architecture de la convention de raccordement :
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4. Phase de travaux

RTE réalise les travaux après signature de la convention de raccordement et vous tient informé de l’avancement.

5. Avant la mise en conduite

RTE et le client concluent le contrat d’accès au réseau et la convention d’exploitation et de conduite.

Le contrat d’accès au réseau définit les engagements en matière de comptage, de puissance souscrite, d’interruptions programmées d’accès au réseau. Il précise également les conditions de responsabilités, de tarification et de facturation.
La convention d’exploitation et de conduite définit les responsabilités de chaque acteur en vue d’assurer une bonne insertion de l’installation dans le système électrique ainsi que les règles d’exploitation et de conduite à respecter pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

6. Bienvenue chez RTE

Document de référence

Contact

Pour envoyer votre demande de raccordement, veuillez-vous adresser au département contractualisation du raccordement de RTE : rte-fcent-raccordement-conso-dist@rte-france.com. Nous vous demandons de mettre en copie votre interlocuteur commercial habituel lorsqu’il s’agit de la modification d’une installation déjà existante.