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En tant que gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité, RTE a pour mission de veiller à la compensation des pertes électriques résultant du transit sur le réseau de transport d'électricité haute et très haute tension (principalement par effet Joule). Ces pertes, dépendant essentiellement de la consommation et des échanges aux interconnexions, représentent environ 11 TWh par an d’énergie et 2 GW de garanties de capacité.
Pour compenser ces pertes électriques, RTE fait notamment appel au marché de gros en organisant périodiquement des consultations d'achat d'énergie et de garanties de capacité. Celles-ci sont ouvertes à tous les fournisseurs préalablement qualifiés par RTE sur le domaine concerné. Seuls les fournisseurs qualifiés ont connaissance de l'organisation et du contenu d'une consultation.
La qualification peut être demandée à tout moment par les acteurs intéressés sur le(s) domaine(s) souhaité(s).
L'énergie est achetée principalement sous la forme de produits standards du marché français :
- Baseload et Peakload
- Annuels, Trimestriels et Mensuels
Les garanties de capacité sont achetées (et cédées sur le compte de RTE – Compensation des Pertes) selon des modalités précisées dans le règlement de consultation.
À titre d'information, pour 2020, RTE a acheté de l'énergie et des garanties de capacité auprès de 10 fournisseurs.
Dossier de qualification
Les fournisseurs souhaitant participer aux consultations et remettre des offres commerciales doivent faire l'objet d'une qualification. Celle-ci sera prononcée suite à la réception et à l'analyse par RTE d'un dossier composé :
- d'un courrier d'acceptation des termes de la Convention Générale sur le(s) domaine(s) souhaité(s) ;
- d'éléments administratifs, financiers et fiscaux ;
La Convention Générale applicable aux achats d'énergie pour la compensation des pertes fixe le cadre contractuel des relations entre RTE et ses fournisseurs.
La Convention n° PE 07-2021, Version n°6.0, s'applique à partir du 1er juillet 2021. Les versions antérieures sont archivées en page "Archives".
Documentation
Contacts
Si vous êtes intéressés, vous êtes invités à nous contacter dès maintenant par e-mail à l’adresse suivante : rte-fcent-achat-des-pertes@rte-france.com