+ Ce service personnalisé permet, sous réserve de faisabilité, de minimiser l'impact des travaux programmés par RTE sur votre activité : réduction de la durée des interruptions du service d’accès au réseau ou décalage pour minimiser l’impact de l’interruption.

Bénéficiaires

• Consommateurs
• Distributeurs
• Producteurs

La prestation

Dans le cadre de ses activités, RTE peut être amené à interrompre l’accès au réseau public de transport (RPT) pour permettre la maintenance, le renouvellement, le développement ou la réparation des ouvrages du RPT. Conformément à ses engagements contractuels précisés dans le CART, RTE s’efforce de réduire au minimum les interventions entraînant une interruption du service et de les programmer, dans la mesure du possible, aux dates et heures susceptibles de causer le moins de gêne possible à ses clients. Cet engagement repose sur l’utilisation de modes opératoires classiques et des interventions en jours et heures ouvrés.

Toutefois, à la demande du client, RTE peut mettre en place des modes opératoires particuliers pour assurer les travaux. Ainsi, l'offre « Minimiser l’impact des travaux programmés par RTE » consiste à proposer au client qui en fait la demande un dispositif permettant de minimiser la durée ou les conséquences d’une interruption liée à des travaux programmés. Les solutions proposées sont, par exemple :

• Mise en œuvre de moyens ou modes opératoires spéciaux visant à assurer la continuité d'alimentation d'un site industriel (câbles secs, travaux sous tension, cellule mobile, etc.) ;
• Réalisation des interventions en dehors des jours ou heures ouvrés.

Le dispositif est fixé à partir d'une offre commerciale, précisant les moyens mis en œuvre, les périodes d'intervention et la durée envisagée des travaux sur le RPT.

Avant chaque intervention avec retrait d’ouvrage, que ce soit dans le cadre du service de base ou de cette prestation, le service planification de RTE vous fait parvenir une note d’information préalable dite « NIP ». RTE met à votre disposition un guide pour comprendre la note d’information et son contenu.

Comment en bénéficier

Veuillez contacter votre interlocuteur commercial privilégié ou l’adresse email générique de votre service commercial de référence.

Prérequis

Pour bénéficier de ce service personnalisé, vous devez :

• être titulaire d'un Contrat d'Accès au Réseau de Transport (CART) ;
• accepter l'offre commerciale ainsi que les conditions de règlement associées ;
• anticiper et maintenir la programmation de l'intervention.

Tarif

Le service fait l’objet d’un devis.

Documentation de référence

Pour en savoir plus, accédez à la bibliothèque et consultez les documents suivants :

• CART Consommateur (article 6.2.3 des CG)
• CART Producteur (article 6.2.3 des CG)
• CART Distributeur (article 6.2.2 des CG)

Contact

Pour toute question, veuillez contacter votre interlocuteur commercial privilégié ou l’adresse email générique de votre service commercial de référence.