Les principes de l’appel d’offres

L’appel d’offres long terme, dit « AOLT », est un appel d’offres destiné aux nouvelles capacités. Il est organisé quatre ans en amont de chaque année de livraison par le Ministre chargé de l’énergie si un bénéfice est identifié pour la collectivité. Objectif : offrir de la visibilité sur un prix stable et ainsi faciliter les nouveaux investissements.

Un prix garanti est défini à l’issue de chaque appel d’offres. Les candidats dont l’offre est inférieure au prix garanti sont retenus et bénéficient d’un contrat pour différence qui leur assure une rémunération stable égale au prix garanti, pour une période de sécurisation de 7 ans. Ainsi, durant la période couverte par l’appel d’offres, si le prix garanti est supérieur au prix du marché, le lauréat obtiendra la différence. Dans le cas contraire, il versera la différence sur un fond dédié.

Candidater à l’appel d’offres

L’appel d’offres est réservé aux nouvelles capacités de production et d’effacement.

Capacité de production éligible : installation de production située en France métropolitaine…

• ne bénéficiant pas d’un mécanisme de soutien,
• ne faisant pas l’objet ni d’une demande de certification, ni d’une convention de raccordement ou d’un avenant à la convention signés avant la désignation des lauréats,
• ou capacité de production ayant une nouvelle autorisation administrative d’exploiter du fait d’une augmentation d’au moins 20% de sa puissance installée ou d’une modification de sa source d’énergie primaire.

Capacité d’effacement éligible : site de consommation situé en France métropolitaine…

• n’ayant pas valorisé un effacement sur les mécanismes de marché avant le 29 décembre 2018 ou dont la puissance souscrite a augmenté d’au moins 20 % depuis sa dernière participation avant cette date,
• n’ayant pas perçu plus de 6 années cumulées de rémunération de l’Appel d’offres effacement (AOE) et de l’AOLT,
• non bénéficiaire d’un mécanisme de soutien (AOE, versement dérogatoire NEBEF) ou d’un autre AOLT pour une même année,
• candidat à travers un unique projet de capacité d’effacement.

Aucun appel d’offres long terme n’est en cours. L’organisation des prochains appels d’offres long terme (période 2024-2030 et suivantes) nécessite :

• l’approbation d’un plan de mise en œuvre par la Commission européenne (procédure prévue au S2 2020) ;
• l’existence d’un besoin de nouvelles capacités sur la période concernée.

Le calendrier des appels d’offres

Chaque appel d’offres se déroule 4 ans en amont de la période de livraison et est ouvert sur une période de 6 mois.

Des dispositions transitoires ont été appliquées en 2019 afin de pouvoir organiser des appels d’offres dont la période de sécurisation commence lors des 4 années suivantes. La sélection des offres a été effectuée par ordre chronologique des périodes de sécurisation :

• 2020 – 2026
• 2021 – 2027
• 2022 – 2028
• 2023 – 2029

Le rapport sur la sélection des offres portant sur ces exercices est accessible ci-dessous.

A ce jour, aucune date n’est prévue pour l’organisation des appels d’offres portant sur les périodes de sécurisation 2024-2030 et suivantes.

Les engagements au titre de l’appel d’offres

La contractualisation via l’appel d’offres long terme vous engage au même titre que les règles du mécanisme de capacité. Ainsi, vous vous engagez à mettre à disposition votre capacité lors des périodes de pointe PP2 signalées dans le cadre du mécanisme de capacité.

En savoir plus

Consulter la page relative au mécanisme de capacité.

Documentation

• Décret n° 2018-997 du 15 novembre 2018 relatif au mécanisme d'obligation de capacité
• Version publique du rapport d’accompagnement RTE - Courbes de demande administrée
• Cahier des charges AOLT 2020 – 2026
• Contrat AOLT 2020 – 2026
• Cahier des charges AOLT 2021 – 2027
• Contrat AOLT 2021 – 2027
• Cahier des charges AOLT 2022 – 2028
• Contrat AOLT 2022 – 2028
• Cahier des charges AOLT 2023 – 2029
• Contrat AOLT 2023 – 2029
• Rapport sur la sélection des offres dans le cadre des appels d’offres long terme organisés en 2019

Contact

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter votre interlocuteur commercial ou marketservices@rte-france.com.