+ Découvrez les étapes du raccordement et/ou de la valorisation des moyens de stockage dans les mécanismes de marchés

Bénéficiaires

• Acteurs de marchés souhaitant valoriser des moyens de stockage
• Porteurs de projet de stockage

RTE vous accompagne dans l’intégration de votre projet de stockage dans le système électrique

Les flexibilités liées au stockage (stationnaire, diffus, etc.), à l’instar d’autres types de flexibilités, peuvent rendre plusieurs services au système : elles peuvent contribuer à l’équilibre offre-demande à différentes échéances (du long terme au temps réel), à la résorption des congestions du réseau, à la réduction des pertes électriques, etc. Les flexibilités, toutes technologies confondues, sont au cœur de la transformation du système électrique. Depuis quelques années, elles sont présentées comme des alternatives possibles aux infrastructures classiques de production et de réseau. Elles permettent également d’accompagner la croissance du parc d’énergies renouvelables afin de décarbonner encore davantage le mix énergétique.

Notre objectif : permettre à toutes les flexibilités dont les moyens de stockage de se raccorder au réseau et de se valoriser sur l’ensemble des marchés.

Plusieurs mécanismes de marché sont d’ores et déjà ouverts à la participation d'équipements de stockage stationnaire raccordés directement à un réseau public d'électricité ou indirectement par l'intermédiaire d'installations appartenant à un utilisateur de ce réseau.

Vous souhaitez vous raccorder ? Valoriser votre moyen de stockage sur les marchés ? Vous tenir au courant des évolutions du système électrique ? RTE vous accompagne dans l’ensemble des étapes de votre projet.

Vous raccorder au réseau de transport

Si vous souhaitez vous raccorder par l'intermédiaire d'installations appartenant à un utilisateur de ce réseau, veuillez-vous rapprocher du responsable de compte dudit utilisateur dans votre service commercial de proximité.

Si vous souhaitez vous raccorder au réseau public de transport d’électricité, veuillez-vous rapprocher du Département contractualisation du raccordement de RTE (rte-fcent-dp-raccordement@rte-france.com).

En l’attente de la publication dans la documentation technique de référence (DTR) d’une procédure de raccordement applicable aux installations de stockage, le raccordement d’une installation de stockage au réseau public de transport (RPT) suit les grands principes applicables aux installations de production.

1. L’étude exploratoire : une première étude facultative

Une étude exploratoire a pour objectif de fournir au demandeur une estimation rapide de la faisabilité de son projet ainsi qu’un ordre de grandeur du coût de la solution de raccordement envisagée et de son délai de réalisation ; l’étude exploratoire ne constitue pas un devis et n’a pas valeur d’engagement.

Une demande d’étude exploratoire est formulée par le biais de la fiche D1 de collecte de données spécifique dûment remplie et transmise au Département contractualisation du raccordement de RTE (rte-fcent-dp-raccordement@rte-france.com).

RTE adresse au demandeur les résultats de l’étude exploratoire dans un délai de six semaines à compter de la réception de la demande complète. Toutefois, ce délai peut être révisé sur demande de RTE avec l’accord du demandeur (notamment en cas de demande multiple).

• Procédure raccordement producteur (procédure applicable aux installations de stockage en cours de concertation au sein du GT stockage – création de compte sur le site Concerte.fr nécessaire)

2. La proposition technique et financière (PTF)

La proposition technique et financière a pour objectif d’établir les conditions du raccordement, sur la base des données fournies par le demandeur du raccordement : consistance technique, coûts et délais de réalisation. Elle présente également le schéma de raccordement. La PTF constitue un devis. Elle a valeur d’engagement de RTE lors de la remise. Elle engage le demandeur par sa signature.

Une demande de PTF est formulée par le biais des fiches D1 et D2 de collecte de données spécifique dûment remplie et transmise au Département contractualisation du raccordement de RTE (rte-fcent-dp-raccordement@rte-france.com). En plus des informations nécessaires au stade exploratoire, elle doit renseigner la consistance de votre future installation électrique. À compter de la réception des données complètes, RTE dispose d’un délai standard de 3 mois pour réaliser l’étude de raccordement et remettre la PTF.

Dans la PTF, RTE propose une solution de raccordement qui :

• respecte la réglementation et les règles définies dans la Documentation Technique de Référence ;
• répond au meilleur coût au moment de la demande, notamment au regard des besoins du demandeur en matière de qualité de l’électricité ;
• respecte au mieux le besoin exprimé par le demandeur en matière de délai, compte tenu des temps nécessaires à l’instruction des démarches administratives et aux travaux.

La PTF engage RTE sur un montant du coût du raccordement ainsi que sur son délai de réalisation.
Elle engage le demandeur du raccordement à financer les démarches et études de détail entreprises par RTE en amont des travaux.

Le demandeur dispose d’un délai de trois mois pour accepter la PTF à compter de sa date de réception. À cette fin, il retourne à RTE un exemplaire signé et accompagné du versement de l’acompte prévu selon l’échéancier mentionné dans la PTF.

La validité d’une PTF peut être prorogée pour une durée supplémentaire pouvant aller jusqu’à 6 mois au total. La demande de prorogation doit parvenir à RTE par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 5 jours ouvrés avant l’échéance de validité de la PTF.

La signature de la PTF permet le lancement de la phase d’étude et de concertation :

RTE définit avec les pouvoirs publics et les riverains le meilleur tracé pour la liaison de raccordement. RTE peut lancer les études de détails afin de valoriser précisément le coût et le délai pour la réalisation des travaux.

Dans les 3 mois suivant la signature de la PTF, RTE vous communique des cahiers des charges reprenant les exigences pour le fonctionnement des systèmes de protections, pour le comptage, pour l’échange d’informations et pour les capacités constructives de votre installation. Ces exigences visent à s’assurer que vos installations seront raccordées au Réseau Public de Transport en toute sécurité.

RTE vous transmet régulièrement des informations concernant l’avancement de votre raccordement.

3. La convention de raccordement

L’achèvement des études de détail permet l’établissement d’une convention de raccordement qui acte de manière définitive la consistance des travaux, le coût ainsi que le délai de mise à disposition du raccordement.

La convention de raccordement engage RTE et le client qui doit notamment préparer la partie de son installation électrique permettant le raccordement.

Elle doit être signée en amont des travaux.

RTE réalise les travaux après signature de la convention de raccordement et vous tient informé régulièrement de leur avancement jusqu’à la mise à disposition du raccordement.

4. L’accès au réseau

Avant la mise en conduite, vous signez avec RTE le contrat d’accès au réseau et la convention d’exploitation et de conduite.

Le contrat d’accès au réseau définit les engagements en matière de comptage, de puissance souscrite, d’interruptions programmées d’accès au réseau. Il précise également les conditions de responsabilités, de tarification et de facturation.

La convention d’exploitation et de conduite définit les responsabilités de chaque acteur en vue d’assurer une bonne insertion de l’installation dans le système électrique ainsi que les règles d’exploitation et de conduite à respecter pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Valoriser vos capacités de stockage sur les marchés

Toute installation de stockage raccordée au RPT ou au RPD ou ayant contractualisé un service de décompte peut valoriser ses capacités sur les marchés de l’électricité et sur les mécanismes d’équilibrage : les services système fréquence, le mécanisme d’ajustement et le mécanisme de capacité. Des adaptations sont en cours pour élargir les opportunités de valorisation des nouvelles flexibilités à l’ensemble des dispositifs.

Fournir des services système fréquence

Des expérimentations sont en cours pour permettre aux moyens de stockage de contribuer à la réserve primaire, également dénommée Frequency Containment Reserve (FCR).

Pour participer, vous devez respecter les principales conditions de participation suivantes :

• fournir a minima un ratio puissance maximum de 1,1 MW pour 1 MW de FCR ;
• à tout moment, en cas de passage en état d’alerte de la fréquence, ou suite à un écart au moins égal à 200 mHz, la réserve doit pouvoir être activée à puissance maximum, hausse et baisse, pendant au moins 15 minutes ;
• prouver que le moyen de stockage tient le passage de l’état normal à l’état d’alerte, ainsi que les conditions dans l’état d’alerte détaillées ci-dessus, sur des journées historiques passées ;
• mettre en place un dispositif d’observabilité et d’échange d’information avec RTE (télésignalisation et télémesure 10 secondes).

Les étapes de votre contractualisation sont décrites dans la page Fournir des services système fréquence. Il vous faudra veiller à bien prendre en compte les délais de raccordement télécom/téléconduite qui peuvent prendre plusieurs mois.

Vous contribuez déjà à la réserve primaire et vous souhaitez mettre en place une expérimentation pour participer à la réserve secondaire, également dénommée automatic Frequency Restoration Reserve (aFRR) ? Votre interlocuteur commercial privilégié ou marketservices@rte-france.com est à votre écoute.

Participer au mécanisme de capacité

Vous pouvez valoriser vos capacités sur le mécanisme de capacité et répondre aux appels d’offres long-terme du mécanisme qui vous offrent de la visibilité avec un prix stable de la capacité sur 7 ans. Selon votre raccordement, vous devrez également remplir certaines obligations.

* vente de certificats sur le marché de capacité en échange d’un engagement de disponibilité, à savoir d’injecter à une certaine puissance ou de vous effacer en fonction des besoins du système électrique lors des périodes de pointe des jours signalés par RTE (plages horaires PP2)

** couverture de votre consommation en période de pointe des jours signalés par RTE (jours PP1) par l’achat d’un volume équivalent de certificats

*** En cas d’association d’une batterie à des moyens de production d’une autre filière (éolien, photovoltaïque…), le site de production devra être certifié sous la filière de ces moyens de production auxquels elle est associée.

Les étapes de votre contractualisation et vos engagements sont décrits dans la page dédiée au mécanisme de capacité. Il vous faudra veiller à contractualiser et tenir vos engagements sur les mécanismes de marché en aval du mécanisme de capacité.

Participer au mécanisme d’ajustement

Les règles du mécanisme d’ajustement évoluent pour permettre la participation de l’ensemble des moyens de stockage. Afin de garantir l’arrivée rapide des nouvelles flexibilités de stockage, le cadre règlementaire évolue par étapes successives.

Depuis l’entrée en vigueur des règles relatives au mécanisme d’ajustement de juin 2020, une étape intermédiaire (étape 1) permet à une capacité de stockage d’être assimilée à un site d’injection ou à un site de soutirage. Elle peut ainsi valoriser sa flexibilité sur le mécanisme d’ajustement en injection (courbe d’injection) uniquement ou en soutirage (courbe de soutirage) uniquement.

Depuis février 2022, une seconde étape (étape 2) permet à une capacité de stockage de valoriser pleinement sa flexibilité additionnelle comparée aux sites classiques, c’est-à-dire en injection et en soutirage.

Les étapes d’intégration ultérieures, qui seront concertées au sein des groupes de travail Evolution des Règles MA-RE (GT MA-RE) et/ou Stockage (GT Stockage) accessibles via le site Concerte.fr (création d’un compte nécessaire pour accéder aux documents), viseront notamment à permettre au stockage de s’agréger avec d’autres moyens (production et/ou consommation).

Pour toute demande d’information complémentaire, veuillez contacter votre interlocuteur commercial privilégié ou marketservices@rte-france.com.

Compléments

En savoir plus sur le raccordement

• Visualiser les contraintes de transit prévisionnelles dans les S3REnR
• Consulter les capacités d'accueil du réseau (caparéseau)

• Raccorder une installation de production

En savoir plus sur les flexibilités

• Valoriser vos flexibilités
• Fournir des services système fréquence
• Participer au mécanisme d’ajustement
• Participer au mécanisme de capacité