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Accueil Toutes les actualités {{item}} {{item.label}} Nouvelles versions des règles de marché applicables au 01 janvier 2026 {{vm.currentItem}}

Les nouveaux jeux de règles sont mis à votre disposition dans la bibliothèque

Conformément à la délibération de la CRE n°2025-266, les nouvelles versions des règles de marché relatives aux dispositions générales, au dispositif de programmation, au mécanisme d’ajustement, au dispositif de responsable d’équilibre et aux services système fréquence entrent en vigueur le 01/01/2026.

Elles se substituent de plein droit, à compter de cette date, aux précédentes versions de ces règles pour toutes les activités et toutes les démarches en cours, sauf disposition contraire.
Les documents sont mis à votre disposition dans la bibliothèque :

 

19 décembre 2025 Mise à jour du 07 janvier 2026

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