Barèmes du versement du modèle régulé
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Authentification
Bénéficiaires
- Opérateurs d’effacement
- Acteurs d'ajustement
- Fournisseurs
Montants du versement du modèle régulé
En application des articles L.271-3 et R.271-8 du Code de l’énergie, la valorisation d’un effacement de consommation sur les marchés de l’énergie ou sur le mécanisme d’ajustement donne lieu à un versement aux fournisseurs d’électricité des sites de soutirage effacés (art. 10 des Règles NEBEF, art 4.7 des Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d'Ajustement et au dispositif de Responsable d'équilibre section 1 et article 14.4 des règles Services Système Fréquence).
Les barèmes forfaitaires
Pour les sites de soutirage pour lesquels le modèle de versement « régulé » s’applique, les barèmes forfaitaires sont indiqués ci-dessous.
Pour les Sites de Soutirage Profilés (valeurs applicables à partir du 1er février 2025)
(1) Site de soutirage profilé affecté à un profil RES 1, RES 11 ou PRO 1
(2) Site de soutirage profilé non affecté à un profil RES 1, RES 11 ou PRO 1
Retrouver ici le fichier du montant du versement sur les périodes précédentes.
Pour les Sites de Soutirage Télérelevés (valeurs applicables à partir du 1er janvier 2025)
HIVER * : janvier, février, mars, octobre, novembre, décembre
ÉTÉ * : avril, mai, juin, juillet, août, septembre
BT ** : Heures Basses pour le Télérelevé
HT*** : Heures Hautes pour le Télérelevé
Retrouver ici le fichier du montant du versement sur les périodes précédentes.
Heures relatives au versement
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