Bénéficiaires

• Opérateurs d’effacement
• Acteurs d'ajustement
• Fournisseurs

Montants du versement du modèle régulé 

En application  des articles L.271-3 et R.271-8  du Code de l’énergie, la valorisation d’un effacement de consommation sur les marchés de l’énergie ou sur le mécanisme d’ajustement donne lieu à un versement aux fournisseurs d’électricité des sites de soutirage effacés (art. 10 des Règles NEBEF, art  4.7 des  Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d'Ajustement et au dispositif de Responsable d'équilibre section 1 et article 14.4 des règles Services Système Fréquence).

Les barèmes forfaitaires

Pour les sites de soutirage pour lesquels le modèle de versement « régulé » s’applique, les barèmes forfaitaires sont indiqués ci-dessous.

Pour les Sites de Soutirage Profilés (valeurs applicables à partir du 1er février 2024)

(1) Site de soutirage profilé affecté à un profil RES 1, RES 11 ou PRO 1
(2) Site de soutirage profilé non affecté à un profil RES 1, RES 11 ou PRO 1

Retrouver ici le fichier du montant du versement sur les périodes précédentes.

Pour les Sites de Soutirage Télérelevés (valeurs applicables à partir du 1er janvier 2025)

HIVER * : janvier, février, mars, octobre, novembre, décembre

ÉTÉ * : avril, mai, juin, juillet, août, septembre

BT ** : Heures Basses pour le Télérelevé

HT*** : Heures Hautes pour le Télérelevé

Retrouver ici le fichier du montant du versement sur les périodes précédentes.

Heures relatives au versement

Contact

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter votre interlocuteur commercial ou marketservices@rte-france.com