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Bénéficiaires

  • Opérateurs d’effacement
  • Acteurs d'ajustement
  • Fournisseurs

Montants du versement du modèle régulé NEBEF

En application  des articles L.271-3 et R.271-8  du Code de l’énergie, la valorisation d’un effacement de consommation sur les marchés de l’énergie ou sur le mécanisme d’ajustement donne lieu à un versement aux fournisseurs d’électricité des sites de soutirage effacés (art. 10 des Règles NEBEF 3.3, art  4.7 des  Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d'Ajustement et au dispositif de Responsable d'équilibre section 1 et article 14.4 des règles Services Système Fréquence).

Les barèmes forfaitaires

Pour les sites de soutirage pour lesquels le modèle de versement « régulé » s’applique, les barèmes forfaitaires sont indiqués ci-dessous.

Pour les Sites de Soutirage Profilés (valeurs applicables à partir du 31 mai 2022)

(1) Site de soutirage profilé affecté à un profil RES 1, RES 11 ou PRO 1
(2) Site de soutirage profilé non affecté à un profil RES 1, RES 11 ou PRO 1

Retrouver ici le fichier du montant du versement sur les périodes précédentes.

Pour les Sites de Soutirage Télérelevés (valeurs applicables à partir du 31 mai 2022)

HIVER * : janvier, février, mars, octobre, novembre, décembre

ÉTÉ * : avril, mai, juin, juillet, août, septembre

BT ** : Heures Basses pour le Télérelevé

HT*** : Heures Hautes pour le Télérelevé

Retrouver ici le fichier du montant du versement sur les périodes précédentes.

Heures relatives au versement

 

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Contact

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter votre interlocuteur commercial ou marketservices@rte-france.com