Le mécanisme de Notification d’Echanges de Blocs d’Effacement, dit NEBEF, permet de valoriser des effacements de consommation sur le marché de l’électricité. Il fournit ainsi un espace économique complémentaire au mécanisme d’ajustement.

Participez à NEBEF

Tout site de soutirage raccordé en France métropolitaine peut valoriser ses effacements sur les marchés de l’énergie (en gré-à-gré ou sur les bourses de l’énergie J-1 et infra-journalière), dans des conditions équitables avec la production et ce, sans que l’accord des fournisseurs ne soit requis.

Vous pouvez participer :

• directement en devenant « opérateur d’effacement » si le site dispose d’une capacité d’effacement de 100 kW minimum,
• indirectement, en faisant appel à une tierce personne disposant de cette qualité. Le site de soutirage est alors rémunéré selon les conditions fixées contractuellement avec l’opérateur d’effacement.

De la contractualisation à la valorisation

L’opérateur d’effacement peut agréger plusieurs sites au sein de son périmètre. Le rattachement d’un site de soutirage à un périmètre d’effacement est conditionné à l’accord du site. L’opérateur vend l’effacement sur le marché et déclare ses programmes d’effacement à RTE, à partir de 9h la veille, jusqu’à 1h avant le début de l’effacement le jour J. La déclaration du programme d’effacement donne ensuite lieu à un versement de l’opérateur d’effacement aux fournisseurs d’électricité des sites de soutirage concernés. RTE met à disposition les montants de versement utilisés dans le cadre du modèle régulé.

Contractualisez

Pour devenir opérateur d’effacement, vous devez :

• signer un accord de participation règles NEBEF 3.5 applicables à partir du 1er septembre 2023,
• obtenir un agrément technique qui certifie votre capacité à piloter des effacements, sur la base d’un dossier et de tests,
• disposer d’un périmètre d’équilibre en étant vous-même responsable d’équilibre ou en contractualisant avec un responsable d’équilibre tiers.

Consulter le rapport d’accompagnement des règles NEBEF 3.5

Le cas échéant :

• RTE vérifie l’énergie effectivement effacée de votre entité sur la base de la méthode que vous aurez choisie. Il existe plusieurs méthodes de contrôle du réalisé : pour bénéficier des méthodes du contrôle du réalisé par prévision et par historique, le site doit effectuer des tests d’homologation pour s’assurer que la méthode est adaptée à son processus.
• Si vous souhaitez participer à l’expérimentation sous-mesure, vous devez, ainsi que les sites de soutirage télérelevés concernés, obtenir une qualification auprès de RTE. Une commande d’audit devra être passé auprès de l’Organisme de Contrôle mandaté par RTE.
• Pour demander une qualification pour le profilé (diffus), les audits de qualification seront passé par RTE à l’Organisme de Contrôle à la charge de l’Opérateur d’Effacement. L’Opérateur d’Effacement sera contacté directement par l’Organisme de Contrôle pour convenir de l’organisation des visites sur sites.

Accédez au Système d’information

En qualité d’opérateur d’effacement, vous devez posséder un accès au système d’information de RTE et pouvoir échanger des données selon les modalités décrites dans les règles NEBEF SI.

• Posséder un accès au système d’information de RTE
• Règles NEBEF SI applicables à partir du 1er janvier 2024
• Manuel utilisateur de l'API NEBEF 1 (transmission et consultation des données d’effacement)
• Manuel utilisateur RMC
• Guide d’implémentation des échanges GRD - Opérateurs d’Effacement

Offres complémentaires

Pour plus de transparence, RTE met à votre disposition un ensemble de services de données :

• Volumes d’effacement NEBEF et chroniques d’effacements réalisés agrégés à la maille France
• Liste des opérateurs d’effacement
• Les montants du versement
• Protocoles de tests
• Indicateurs de fiabilité des effacements à l’activation
• Effacements : critères qualité d'homologation pour les méthodes par prévision et historique

En savoir plus

Valorisez vos flexibilités sur le marché

Contact

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter votre interlocuteur commercial ou marketservices@rte-france.com