Le rôle des gestionnaires de réseau de distribution

Le rôle des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) est incontournable pour permettre le bon fonctionnement des mécanismes de marché. Les GRD sont notamment chargés de transmettre à RTE pour chaque mécanisme :

• des données décrivant leur réseau (sites raccordés, responsables d’équilibre…),
• des données relatives à la consommation ou à la production des sites raccordés à leur réseau.

Ces données, ainsi que leur fréquence d’envoi, diffèrent pour chaque mécanisme. Leur transmission est régie par les règles de chaque mécanisme ainsi que des règles SI.

Les échanges de données entre RTE et les GRD se sont démultipliés ces dernières années, avec l’évolution des marchés de l’électricité : fin de la plupart des tarifs réglementés, création de nouveaux mécanismes de marché, ouverture progressive des mécanismes aux sites raccordés au réseau de distribution, mise en place progressive des compteurs intelligents…

Quels sont les enjeux associés à la transmission des données ?

Les enjeux liés à la transmission des données sont multiples.

• Un enjeu réglementaire d’une part : la mise à disposition de données aux clients RPT ou RPD répond à une obligation de transparence et entre dans le cadre de la mission de service public de RTE et des GRD. Plus particulièrement, la transmission de données à RTE par les GRD est une obligation législative, encadrée par le Code de l’énergie. Elle permet une équité de traitement entre tous les clients.

• D’autre part, la qualité des données est un enjeu essentiel qui a des conséquences financières : elle permet aux acteurs d’accéder aux marchés de l’électricité mais également une facturation au plus juste. La transmission de données de qualité permet aux acteurs d’avoir une connaissance plus fine de leur périmètre et de transmettre des prévisions plus fiables aux gestionnaires de réseau. 

En savoir plus sur les échanges de données

RTE met à votre disposition des pages pédagogiques pour vous aider à mieux appréhender les échanges de données relatifs à chaque mécanisme : 

• Echanger des données dans le cadre du mécanisme de capacité au titre de GRD
• La reconstitution des flux de Responsable d'Equilibre 
• Les données de référence (Responsable d'Equilibre)
• Les données dynamiques (Responsable d'Equilibre)
• Les données services système fréquence

NB : Cette page ne traite que des missions des distributeurs en tant que gestionnaires de réseau. Les informations relatives à la participation des distributeurs en tant qu’acteurs de marché (responsable d’équilibre pour la couverture des pertes et acteur obligé dans le cadre du mécanisme de capacité) sont disponibles dans les pages décrivant ces mécanismes.

Mandater un tiers pour échanger vos données

Si vous ne souhaitez pas ou n’avez pas les moyens d’envoyer vous-mêmes vos données, vous pouvez mandater un autre GRD pour gérer tout ou partie de vos échanges de données avec RTE. Vous devez pour cela signer un mandat, en remplissant l’annexe dédiée dans les règles du mécanisme correspondant.

Le GRD mandant reste responsable des conséquences dommageables résultant de l’exécution ou l’inexécution de l’ensemble des obligations, nonobstant ledit mandat.

En savoir plus sur les mécanismes de marchés

Les mécanismes de marché de l’électricité permettent à RTE de garantir l’équilibrage du système électrique et de fluidifier le marché. Chaque mécanisme répond à un enjeu pour le système électrique, à différents horizons temporels.

• Le mécanisme de capacité pour sécuriser l’alimentation électrique à moyen-long terme pendant les périodes de pointe électrique hivernale ;
• La responsabilité d’équilibre pour inciter financièrement à réduire les écarts injection – soutirage des acteurs de marché;
• L’appel d’offres des réserves rapide et complémentaire pour assurer un volume suffisant de capacités sur le mécanisme d’ajustement ;
• NEBEF pour permettre aux opérateurs d’effacement de valoriser les effacements sur le marché J-1 et infrajournalier ;
• Le mécanisme d’ajustement pour parer aux aléas de production et de consommation, et ainsi assurer l’équilibre au plus proche du temps réel ;
• Les services système fréquence (réserves primaire et secondaire) pour parer aux aléas de très court terme en activant des réserves automatiquement

Les guides SI relatifs aux échanges de données sont disponibles sur les pages dédiées de chaque mécanisme.

Contact

Pour plus d’information, vous pouvez contacter votre interlocuteur commercial habituel ou marketservices@rte-france.com.
Pour tout problème technique dans la remontée de données, RTE met à votre disposition une hotline au 0810 80 50 50 ou à l’adresse rte-hotline@rte-france.com.