L’envoi des données dynamiques du dispositif de responsable d'équilibre (RE) fait partie des missions des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) dans le processus de reconstitution des flux.

En effet, depuis le 1er juillet 2007, tous les consommateurs français peuvent choisir leur fournisseur d'électricité. Tout soutirage et toute injection sur le réseau de transport ou de distribution doivent être affectés à un responsable d'équilibre (RE).
C’est pourquoi RTE a besoin des données en provenance des GRD pour calculer les écarts de RE et les facturer de façon précise.

Qu’est-ce que les données dynamiques du dispositif RE ?

Dans le cadre de la reconstitution des flux, les GRD et RTE s’échangent des données de référence et des données dynamiques.

Les données dynamiques sont les données de comptage (CdC courbes de charge) échangées entre RTE et les GRD.

On distingue :

• Les données dynamiques par RE : consommation/production estimée/télérelevée et pertes sur le réseau du GRD pour le RE des pertes désigné par le GRD.
• Les données dynamiques par GRD : flux entre les réseaux de RTE et un GRD de rang 1, de deux GRD de rang 1, entre un GRD de rang 1 et GRD de rang 2.

Via quels fichiers sont échangées les données dynamiques entre RTE et les GRD ? Par quel canal ?

Ces données sont consignées dans des fichiers au format XML échangés entre vous et RTE.  Il vous faudra déposer 1 fichier par RE avec l’ensemble de ses courbes de charge pour une semaine donnée via le canal d’échanges RMC (Routage Multi Canal).

Quelles données dynamiques sont à envoyer à RTE pour le processus « écarts » ? Et à quel moment ?

Les données dynamiques de la reconstitution des flux RE sont échangées sur une base hebdomadaire, pour une semaine S se déroulant du samedi à 0h au vendredi à 23h59.

Données RTE → GRD

RTE vous envoie avant 12h00 de J+3 pour le jour J :

•  Les éventuels blocs livrés au titre des NEB RE-Site sur votre réseau (C09)

Uniquement si votre réseau est directement alimenté par le réseau de transport (GRD de rang 1), RTE vous envoie, pour une semaine S, chaque mardi de la semaine S+1 avant 14h00 :

• La CdC agrégée de consommation de vos postes sources ;
• La CdC agrégée de production de vos postes sources 

Données GRD → RTE

Uniquement si votre réseau est directement alimenté par le réseau de transport RTE (GRD de rang 1), vous transmettez à RTE, pour une semaine S :

Chaque mardi de la semaine S+1 avant 14h :

•  La CdC agrégée des postes sources des GRD alimentés par votre réseau
•  La CdC agrégée des échanges avec les autres réseaux de distribution raccordés au vôtre, le cas échéant 

Dans le cas où deux réseaux de GRD de rang 1 sont interconnectés, les deux GRD s’accordent alors pour choisir celui d’entre eux qui notifie ces flux inter – GRD de rang 1 à RTE.

Quel que soit votre rang, vous transmettez à RTE, pour une semaine S :

Chaque vendredi de la semaine S+1 avant 12h, pour chaque RE actif sur votre réseau :

•  La CdC estimée de consommation par RE (C01), correspondant aux consommations des sites profilés dans le périmètre du RE
•  La CdC estimée de production par RE (C02), correspondant aux productions des sites profilés dans le périmètre du RE
•  La CdC télérelevée de consommation par RE (C03), correspondant aux consommations des sites télérelevés dans le périmètre du RE
•  La CdC télérelevée de production par RE (C04), correspondant aux productions des sites télérelevés dans le périmètre du RE
•  La CdC des pertes sur votre réseau pour le RE désigné dans les données de référence (C05)

Pour chacune de ces données, vous devez transmettre 1 fichier par RE par semaine, contenant une courbe par jour pour chacune des courbes concernées. (hormis pour la courbe de charge des pertes).

Les formats de fichiers sont décrits dans le Guide d'implémentation des échanges de données entre GRD et RTE pour le dispositif de responsable d'équilibre disponible en bas de la page : Reconstituer les flux de responsabilité d'équilibre

Si vous avez des difficultés ou du retard dans l’envoi de vos fichiers de référence, contactez votre interlocuteur commercial dès que possible.

La qualité des données est un enjeu essentiel : le GRD est responsable du contrôle de la qualité des données qu’il élabore et transmet à RTE.

Publications de RTE

Tout au long de la phase de calcul des écarts, RTE publie des données, publiques et privées sur le Portail Services ou  le Portail Data.

La liste de ces services et des données afférentes est disponible sur la page Reconstituer les flux de responsable d'équilibre.
 
Données publiées en S+1

Processus écart historique (données ayant une date d’application antérieure au 5 octobre 2024) :

Chaque mardi de la semaine S+1 avant 20h00, RTE publie, pour chaque jour de la semaine S, la courbe de charge de référence nationale (C10).

Données dynamiques reçues des GRD

Chaque vendredi de la semaine S+1 avant 23h59, RTE publie aux RE et aux GRD les données reçues de ces derniers. Pour chaque GRD sur le réseau duquel le RE est actif et pour chaque jour de la semaine S, RTE publie :

• La courbe de charge estimée de consommation (C01) ;
• La courbe de charge estimée de production (C02) ;
• La courbe de charge télérelevée de consommation (C03) ;
• La courbe de charge télérevée de production (C04) ;
• Si le RE a des pertes sur le réseau du GRD qui sont rattachées à son périmètre, la courbe de charge estimée des pertes (C05).

Données calculées par RTE

Chaque vendredi de la semaine S+1 avant 23h59, RTE publie pour chaque jour de la semaine S :

• L’écart national de profilage ;
• Le coefficient de calage national ;
• Le coefficient de calage national avec remplacement ;
• La courbe de charge estimée de consommation nationale ;
• La courbe de charge estimée de production nationale ;
• La courbe de charge télérelevée de consommation nationale ;
• La courbe de charge télérelevée de production nationale ;
• La courbe de charge estimée des pertes nationale.

RTE publie également :

• La courbe de charge estimée de consommation calée (C13) ;
• Le bilan global de consommation (C14).

Chaque vendredi de la semaine S+1 avant 23h59, RTE publie les résultats du calcul d’écarts de la semaine S pour chaque RE :

• L’écart du RE ;
• Le soutirage physique du RE.

Processus unique écart (données ayant une date d’application à partir du 5 octobre 2024) :

Chaque mardi de la semaine S+1 avant 20h00, RTE publie, pour chaque jour de la semaine S :

• la courbe de charge de référence nationale
•  la courbe de charge de consommation mesurée aux bornes du GRD (C_GRD)
•  la courbe de charge agrégée des échanges interGRD (C_PS_INTER)

Données dynamiques reçues des GRD

Chaque vendredi de la semaine S+1 avant 23h59, RTE publie aux RE et aux GRD les données reçues de ces derniers. Pour chaque GRD sur le réseau duquel le RE est actif et pour chaque jour de la semaine S, RTE publie :

• La courbe de charge estimée de consommation (C01) ;
• La courbe de charge estimée de production (C02) ;
• La courbe de charge télérelevée de consommation (C03) ;
• La courbe de charge télérevée de production (C04) ;
• Si le RE a des pertes sur le réseau du GRD qui sont rattachées à son périmètre, la courbe de charge estimée des pertes (C05).

Données calculées par RTE

Chaque vendredi de la semaine S+1 avant 23h59, RTE publie pour chaque jour de la semaine S :

•  L’écart national de profilage ;
•  Le coefficient de calage national ;
• La courbe de charge du résidu national ;
•  La courbe de charge estimée de consommation nationale ;
• La courbe de charge estimée de production nationale ;
•  La courbe de charge télérelevée de consommation nationale ;
• La courbe de charge télérelevée de production nationale ;
•  La courbe de charge estimée des pertes nationale.

RTE publie également :

• La courbe de charge estimée de consommation calée (C01_CAL) ;
• Le bilan global de consommation (BGC-RE-GRD) ;
• Le bilan global de consommation par RE incluant le résidu (BGC_RES-RE) ;
• La courbe de charge du résidu national affecté au RE (RES-RE) ;
• Le coefficient de normalisation des pertes (CNP) ;
• Le coefficient de normalisation de la consommation estimée calée du RE (COEFF_NRM).

Chaque vendredi de la semaine S+1 avant 23h59, RTE publie les résultats du calcul d’écarts de la semaine S pour chaque RE :

• L’écart du RE ;
• Le soutirage physique du RE. 

Est-il possible d’envoyer des mises à jour de vos données dynamiques ?

Oui, les données transmises pour le calcul des écarts peuvent ensuite être révisées. Ces révisions donnent lieu à plusieurs cycles de révision du calcul d’écarts des RE afin d’avoir des factures de qualité (première facture en M+1 puis régularisation en M+3, M+6 et M+12). Les données révisées doivent donc être transmises à RTE avant ces échéances.

Planning 2023 & 2024 d’envoi des courbes de charges Récoflux (GRD vers RTE). 

Seules les données dynamiques peuvent être révisées.

Quelles données envoyer pour la réconciliation temporelle (jusqu’à la RT21) ? 

Après la relève des compteurs à index, vous transmettez à RTE les données des sites profilés « réconciliées » d’après la relève. Cela constitue la deuxième étape après le calcul des écarts : la réconciliation temporelle, qui est facturée annuellement aux RE.

Données GRD → RTE

Vous transmettez à RTE avant le 15e jour du mois M+14 pour le mois M et pour chaque RE actif sur votre réseau :

•  La CdC de consommation estimée réconciliée par RE (C01T)
•  La CdC de production estimée réconciliée par RE (C02T)
•  A partir de juillet 2023 et pour chaque GRD utilisant les relèves quotidiennes pour le calcul des pertes, la CdC estimée des pertes, recalculée à partir des données correspondant à cette échéance (C05T)

Ces courbes de charges sont calculées sur la base des énergies utilisant les index qui encadrent la période à profiler. Les modalités d’élaboration de ces courbes sont détaillées dans le chapitre 3.R.3 des Règles de Marché du Chapitre 3 – Dispositif de Responsable d’Equilibre  consultables à la rubrique documentation de référence de la page : Devenir responsable d'équilibre - RTE Portail Services (services-rte.com).

Facturation annuelle de la réconciliation temporelle

La réconciliation temporelle a lieu en octobre de l’année A+2 pour la période annuelle de juillet A à juin A+1.
Si vous souhaitez réviser les courbes de charge réconciliées (C01T et C02T) ou la courbe de charge recalculée des pertes (à partir de juillet 2023 et pour chaque GRD utilisant les relèves quotidiennes), vous devez transmettre les modifications à RTE avant la fin du mois de septembre de l’année A+2, pour un mois compris dans une année A.
Les courbes de charge de production et de consommation télérelevées (C03T et C04T) peuvent aussi être révisées pour traiter les éventuelles erreurs détectées post M+12 lors de la réconciliation temporelle. Pour un mois M, les modifications doivent être envoyées avant le mois de septembre de l’année A+2.

RTE publie aux RE et aux GRD, sur le Portail Services et le Portail Data, les données reçues de ces derniers. Pour chaque GRD sur le réseau duquel le RE est actif et pour chaque jour de la semaine S, RTE publie :

• La courbe de charge estimée de consommation M+14 (C01T) ;
• la courbe de charge estimée de production M+14 (C02T) ;
• La courbe de charge télérelevée de consommation M+14 (C03T) ;
• La courbe de charge télérevée de production M+14 (C04T).

RTE met à votre disposition et à celle de votre RE des pertes, sur le Portail Services et sur le Portail Data, avant la fin du mois d’octobre de l’année A+2 :

•  Le coefficient de normalisation des pertes pour le RE des pertes (CNP)
•  La courbe de charge de correction des bilans du RE (C30T) – courbe disponible jusqu’à la RT16 (données ayant une date d’application antérieure au 30 juin 2020)
•  Le coefficient de normalisation de la consommation estimée calée du RE (CN)

RTE met à disposition également sur le Portail Services, avant la fin du mois d’octobre de l’année A+2 :

• La Courbe de Charge de l’Ecart de Profilage (C11T) ;
• Le Coefficient de Calage national (C12T) ;
• La Courbe de Charge du Résidu national (C44T) ;
• La valorisation financière de la Courbe de Charge du Résidu national ;
• L’énergie annuelle nationale de la consommation estimée.

Comment accéder au SI de RTE ?

Les échanges de données entre les GRD et RTE se font principalement par voie électronique. Vous ou votre mandataire devez disposer d’un accès au SI de RTE, en particulier un certificat PKI.

Quelles sont les conséquences en cas de non-envoi des données de référence dans les temps impartis ou en cas d’erreur dans les fichiers ?

Des enjeux financiers pour les clients

Pour facturer les utilisateurs des réseaux de transport et de distribution au plus juste, RTE se fonde sur la reconstitution des flux. La qualité et la fiabilité des données remontées par les GRD sont donc primordiales.

•  Des courbes affectées de façon erronée entraînent une facturation erronée → risque de contentieux
• Les écarts d’énergie, dus à des courbes non fournies, sont répartis entre tous les RE dans le cadre du processus écart historique, et répartis sur les REs des pertes dans le cadre du processus unique écart. Ils font donc porter à l’ensemble ou à une partie de la communauté les écarts d’une part des RE seulement → non-équité de traitement

Des enjeux pour l’équilibrage du système électrique

Des données de qualité permettent aux RE d’avoir une connaissance précise de leur périmètre d’équilibre :

•  De la réactivité : un accès rapide aux données de comptage leur donne de la visibilité à court-terme
•  De la transparence : une prévision de consommation plus juste

→ un équilibrage plus fin

La qualité de la donnée fait partie de la mission de service public des gestionnaires de réseau.

Mandater un tiers pour échanger vos données

Si vous ne souhaitez pas ou n’avez pas les moyens d’envoyer vous-mêmes vos données, vous pouvez mandater un autre GRD pour gérer tout ou partie de vos échanges de données avec RTE. Vous devez pour cela signer un mandat, en remplissant l’annexe dédiée dans les règles du mécanisme correspondant.

Le GRD mandant reste responsable des conséquences dommageables résultant de l’exécution ou l’inexécution de l’ensemble des obligations, nonobstant ledit mandat.

Conseils pratiques

Pour éviter un rejet des messages que vous envoyez, il vous faut vérifier que :

• Vos accès PKI à la plateforme RMC sont actifs et configurés pour l’envoi des courbes de charge recoflux
• Vos fichiers de données dynamiques sont déposés au format XML attendu.

Pour assurer la qualité de vos données dynamiques :

• Il est indispensable de consulter très régulièrement vos accusés de réception pour vérifier la validation de vos fichiers par RTE
•  Générer chaque semaine les fichiers de données des RE sur votre réseau.

Documentation de référence

Le fonctionnement de chaque mécanisme de marché est régi par des règles spécifiques, qui sont complétées par des règles SI ou des guides d’implémentation :

• Guide d’implémentation des échanges de données entre RTE et les GRD pour le dispositif RE, disponible au bas de la page : Reconstituer les flux de responsabilité d'équilibre 

Qui contacter en cas de besoin

Pour un problème technique pour la transmission des données :
Contacter le 0810 80 50 50 ou rte-hotline@rte-france.com (Hotline RTE)

Pour toute autre question, contactez votre Chargé de Relations Clientèle ou marketservices@rte-france.com.