+ RTE publie une cartographie de l’ensemble des zones de mutualisation pour l’accueil de la consommation. Cette cartographie permet de visualiser l’ensemble des zones qui sont à l’étude ou validées par la CRE, leur périmètre, et dans le cas des zones validées le montant de la quote-part unitaires, les capacités d’accueil, ainsi que les travaux prévus et leur état d’avancement.

Bénéficiaires :

• Consommateurs ;
• GRD

De nouveaux besoins, et de nouveaux moyens pour y répondre

Dans le cadre des orientations nationales et européennes visant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, de nombreux acteurs industriels ont récemment engagé des projets de décarbonation. Nombre de ces projets sont fortement consommateurs d’électricité : il peut s’agir de la modification d’installations industrielles existantes en vue de leur électrification, d’électrolyseurs de forte puissance destinés à produire de l’hydrogène, ou encore de nouvelles installations industrielles au service de la décarbonation des usages énergétiques (production de e-carburants, gigafactories de batteries ou de panneaux photovoltaïques…). 

En parallèle, les demandes de raccordement de datacenters au réseau public de transport sont en forte croissance. Ces demandes sont généralement très concentrées dans des zones géographiquement limitées, s’expliquant par le besoin de se rapprocher des grands nœuds optiques d’une part, et des clients utilisateurs d’autre part. Cela conduit fréquemment les datacenters à se positionner en zone péri-urbaine, principalement en Ile-de-France ou dans l’agglomération marseillaise.

Pour accompagner ces nouveaux besoins, les solutions de raccordement doivent évoluer afin de passer d’une approche projet par projet à une logique d’anticipation et de mutualisation à l’échelle d’une zone géographique. Il s’agit de préparer le réseau à l’électrification des zones industrielles et à l’arrivée massive des datacenters en construisant de nouvelles infrastructures de forte capacité capables d’accueillir plusieurs industriels, tout en maîtrisant le coût, les délais et l’impact environnemental de ces raccordements. 

La loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite « loi APER »), adoptée le 10 mars 2023, instaure de nouvelles dispositions (articles L.342-2 et L.342-18 du code de l’énergie) permettant de répondre à ces besoins et objectifs. Elle comporte en particulier des dispositions relatives à la mutualisation du raccordement au réseau public de transport, aux termes desquelles la Commission de régulation de l’énergie peut autoriser RTE (i) à dimensionner les ouvrages de raccordement afin de permettre le raccordement concomitant ou ultérieur de plusieurs installations et (ii) à en répartir équitablement le coût entre les bénéficiaires par l’application d’une quote-part.

Le décret n° 2024-524 du 7 juin 2024, ainsi que la délibération cadre de la CRE n°2024-200 précisent certains éléments de ce dispositif de mutualisation. 
Afin d’informer ses clients et conformément au décret susmentionné, RTE met ainsi à disposition une la cartographie interactive ci-dessous, accessible en suivant ce lien [insérer ici un lien vers la page de la carto], qui permet de visualiser :

• L’ensemble des zones de mutualisation à l’étude ou validées par la CRE, et les principales informations les concernant.
• Une vue détaillée de chaque zone, qui permet d’en identifier le périmètre, et pour les zones validées par la CRE présente les ouvrages mutualisés à créer et les éventuels ouvrages à renforcer, ainsi que l’état d’avancement des travaux associés.

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Les données de la cartographie peuvent être téléchargées en suivant ce lien.

La carte de France des zones de mutualisation

Cette carte recense l’ensemble des zones de mutualisation en France. Elle est obtenue en dézoomant sur la carte interactive, et distingue trois types de zones en fonction de leur statut. 

Les zones pour lesquelles les travaux ont été approuvés par la CRE

Ces zones ont fait l’objet d’une délibération de la CRE validant notamment leur consistance ainsi que la valeur de la quote-part unitaire associée. Les informations suivantes sont affichées :

• La capacité totale offerte (MW) : capacité d’accueil en soutirage offerte par l’ensemble d’ouvrages mutualisés, réservée aux installations de consommation raccordées au RPT et aux ouvrages du RPD. 
• La capacité déjà attribuée (MW) : somme des puissances de raccordement des installations de consommation ou ouvrages du RPD sur la zone déjà en service ou entrés en file d’attente, c’est-à-dire pour lesquels une PTF a été acceptée, ou une convention de raccordement envoyée ou acceptée.
• La capacité résiduelle (MW) : différence entre la capacité totale offerte et la capacité déjà réservée attribuée.
• La quote-part unitaire (k€/MW) : contribution financière (par MW de puissance de raccordement demandée) des clients consommateurs et ouvrages du RPD dans la zone de mutualisation. Cette valeur prend déjà en compte le taux de réfaction tarifaire de 30%.
• Le plafond HTB1 (k€/MW) : le cas échéant, la valeur de la quote-part unitaire pour les demandeurs raccordés ou à raccorder au niveau de tension HTB1.
• La date prévisionnelle de mise à disposition : date prévisionnelle de fin des travaux pour l’ensemble des ouvrages mutualisés. 

La solution mutualisée constitue l’opération de référence pour répondre aux demandes de raccordement en soutirage d’installations de consommation ou de réseaux publics de distribution reçues dans une de ces zones.

Les zones pour lesquelles une mutualisation a été proposée et partagée avec la CRE

Dans l’attente de la parution du décret n° 2024-524 du 7 juin 2024 portant application de l’article 32 de la loi APER, RTE a reçu de nombreuses demandes de raccordement concentrées dans certaines zones. Des projets d’infrastructure mutualisée ont été instruits dans ces zones. Les résultats de ces études ont été partagés avec la CRE, qui a donné son accord pour que RTE remette aux clients concernés des PTF s’appuyant sur les ouvrages mutualisés.

Suite à la parution du décret du 7 juin 2024 et de la délibération cadre de la CRE [insérer le numéro de la délib, et un lien vers la délib], RTE prévoit une saisine formelle de la CRE pour chacune de ces zones, afin d’obtenir son autorisation pour le projet de mutualisation. En attendant ces autorisations et afin de donner de la visibilité aux acteurs, RTE publie ces zones au travers d’une carte permettant de visualiser la capacité totale offerte et la capacité résiduelle, ainsi que la liste des postes bénéficiant de la capacité de raccordement offerte.  

Les zones pour lesquelles des infrastructures mutualisées sont à l’étude

Il s’agit des zones pour lesquelles RTE instruit la possibilité de réaliser un ensemble d’ouvrages mutualisés, au regard du besoin en soutirage dont RTE a connaissance. Les informations suivantes sont affichées :

• Date de début d’étude : date à laquelle RTE a publié sur son site le lancement d’une étude en vue de la potentielle création d’une zone de mutualisation.
• Date estimative de fin d’étude : date prévue pour la saisine de la CRE si l’instruction confirme l’intérêt du projet d’infrastructure mutualisée. A l’issue de la saisine, la CRE dispose d’un délai maximal de 2 mois d’instruction, puis RTE d’un délai de 3 mois à compter de l’autorisation de la CRE pour répondre à l’ensemble des demandes de PTF en attente.  

L’instruction d’un projet de mutualisation nécessite d’avoir une vision la plus précise possible des gisements de consommation attendus. RTE encourage donc les acteurs qui auraient un projet de raccordement ou d’augmentation de puissance dans la zone concernée à déclarer ce projet avant la fin de l’étude en écrivant à l’adresse suivante : rte-fcent-raccordement-conso-dist@rte-france.com.

Les cartes détaillées de chaque zone

Ces cartes sont obtenues en zoomant suffisamment sur une zone sur la carte interactive, ou en cliquant sur une zone dans la liste à gauche. Ces cartes définissent le périmètre de chaque zone de mutualisation, en affichant les postes électriques faisant partie de la zone. La quote-part sera exigée à tous les clients se raccordant sur l’un de ces postes, ou entre deux postes, ou sur une liaison d’alimentation d’un de ces postes. Tant qu’une zone n’est pas validée par la CRE, son périmètre est susceptible d’évoluer pour tenir compte des résultats des études menées par RTE.

Pour les zones validées par la CRE, la carte détaillée recense par ailleurs les travaux de création d’ouvrages mutualisés et les éventuels ouvrages à renforcer, et affiche leur niveau d’avancement. A noter que suivant le niveau de maturité des études ou de la concertation avec le public, la localisation sur la carte des ouvrages pourra être approximative, et ne préjugera pas de l’emplacement définitif. La localisation sera précisée à l’issue de la concertation avec le public et de l’obtention des procédures administratives. 

Documentation de référence

• Décret n° 2024-524 du 7 juin 2024 
•  Délibération cadre de la CRE 

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